Tous les particuliers peuvent bénéficier de l’avantage fiscal.

Les dépenses engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d’impôt généralisé à l’ensemble des particuliers qu’ils soient soumis ou non à l’impôt sur le revenu.

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Aller sur https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_adhesion_futur_employeur&LANG=FR

Compléter les informations demandées et faites "Créer mon compte"

Vous allez recevoir un mail qui ressemblera à :

Faites "activer mon compte".
Vous venez de créer votre compte sur cesu.urssaf.fr

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Le Cesu vous facilite les démarches administratives pour déclarer des activités de services à la personne telles que :

• l’entretien de la maison,
• les petits travaux de jardinage et bricolage,
• le soutien scolaire (à l’exception des cours à distance qui ne sont pas éligibles au Cesu),
• le babysitting,
• l’assistance aux personnes âgées ou fragiles à l’exception de soins relevant d’actes médicaux,
• toutes les activités qui s’exercent en dehors du domicile dans le prolongement d’une activité de service au domicile de l’employeur.

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L’avantage fiscal qui vous est accordé est de 50 % du montant des dépenses effectivement supportées en 202 (salaires + cotisations sociales) dans la limité d’un plafond de 12 000 €. Soit un avantage fiscal de 6 000 € maximum par an.

Ce plafond peut être majoré de 1 500 € supplémentaires notamment par :

• enfant à charge,
• membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite de 15 000 €, soit un avantage porté à 7 500 €.

Ce plafond est porté à 20 000 € (soit un avantage fiscal de 10 000 € maximum par an) pour les employeurs suivants :

• les personnes titulaires de la carte d’invalidité à 80 %,
• les personnes ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité,
• les parents d’un enfant donnant droit au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

Chaque prestation à aussi son plafond annuel :

• Jardinage                                  5 000€ avant réduction d'impôt
• Bricolage                                       500€ avant réduction d'impôt
• Informatique                             3 000€ avant réduction d'impôt
• Nettoyage                                12 000€ avant réduction d'impôt
• Cours à domicile                    12 000€ avant réduction d'impôt

Il n'y pas de de limite dans le nombre de prestation à l'année seul le plafond est important.

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Les moyens de paiement possibles sont :

• Le service Cesu+,
• le chèque bancaire,
• le virement bancaire,
• les espèces,
• les Cesu préfinancés.

Pour effectuer un virement bancaire, vous devez disposer d’informations sur le salarié :

• le nom et prénom,
• le nom de la banque détenant son compte en banque,
• le RIB ou IBAN.

Lorsque vous règler tout ou partie du salaire en espèces, il lui est conseillé de délivrer un certificat de paiement signé par les deux parties.

Pour un paiement par Cesu préfinancés, l’accord du salarié est requis.

Dans tous les cas, la rémunération mensuelle du salarié peut être effectuée avec plusieurs moyens de paiement différents.

Le service Cesu+ vous permet de confier au Cesu l’intégralité du processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu’une seule action chaque mois à réaliser : la déclaration. Le Cesu se charge du reste. Vous êtes prélevé directement du montant du salaire déclaré (déduit d’éventuels acomptes).

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Allez sur https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_se_connecter&LANG=FR et connectez-vous
Vous arriverez sur votre tableau de bord et cliquez sur :

Cliquez sur "prénom et nom" de la personne à passer en CESU+

Lisez attentivement ce qui est affiché à l'écran si cela vous convient, cochez les deux casses en bas de page.

et cliquez sur "Activer" pour finaliser l'opération.

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1. Rendez-vous à la rubrique « Mon avantage fiscal » de votre compte en ligne sur cesu.urssaf.fr.
2. Complétez le formulaire accessible à partir du bouton « Activer l’avance immédiate de crédit d’impôt ». Vérifiez et complétez les données de votre état civil (nom de naissance et d’usage, prénom, date et lieu de naissance) qui sont enregistrées dans votre compte employeur Cesu.
3. Acceptez les conditions générales d’utilisation.
   Les conditions d’éligibilité sont vérifiées et validées par l’administration fiscale.

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• Vous déclarez la rémunération de la prestation directement depuis votre compte Cesu en ligne.
• À J+2, l’Urssaf prélève sur votre compte bancaire uniquement le reste à charge déduction faite de l’avance immédiate.
• À J+3, votre salarié reçoit sa rémunération directement sur son compte bancaire.
  
  

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Si vous déclarez vos revenus sur le site www.impots.gouv.fr, le montant de votre avantage fiscal est automatiquement indiqué dans votre déclaration de revenus.

L’avantage fiscal s’applique uniquement sur les dépenses que vous avez réellement supportées.

Les aides éventuellement perçues pour l’emploi de votre salarié sont à déduire du montant figurant sur votre attestation fiscale.

Par exemple, si vous avez rémunéré votre salarié avec des titres Cesu préfinancé, vous devez déduire du montant figurant sur votre attestation fiscale la participation aux titres Cesu préfinancé de votre employeur ou de votre comité d’entreprise.

De même, si vous avez bénéficié d’aides de la part de votre Mairie ou si vous percevez l’allocation personnalisée d’autonomie ou la prestation de compensation du handicap, vous devez déduire le montant de ces aides du montant figurant sur votre attestation fiscale Cesu.

Bon à savoir : si vous avez activé le Cesu Avance immédiate en 2023, le montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt perçu en 2023 sera automatiquement prérempli dans votre déclaration de revenus que vous aurez à remplir à compter d’avril 2024. Il vous appartiendra de le vérifier et de le corriger si nécessaire. Vous pourrez procéder à sa vérification à l’aide de l’attestation fiscale qui a été mise à votre disposition sur votre compte en ligne courant mars 2024.

Pour compléter ou modifier le formulaire justificatif des montants préremplis sur les lignes 7DB et 7DR de votre déclaration de revenus :

• À la rubrique « Identité des salariés ou de l’entreprise », vérifiez que tous vos salariés figurent bien dans cette colonne et que leur identité est correcte.
• À la rubrique « Type de dépense », complétez cette colonne pour chaque salarié en choisissant la nature de l’activité qu’il effectue à votre domicile. Cette activité correspond à celle qui figure dans votre formulaire de déclaration mensuel au Cesu.
• À la rubrique « Montant de la dépense », dans certains cas vous pouvez être amené à rectifier le montant prérempli. Notamment si vous avez demandé et obtenu une révision de votre dossier entraînant une augmentation ou une baisse du montant global des dépenses.
  Dans ce cas, vous devez procéder à la correrction du ontant prérempli sur la ligne du ou des salarié(s) concerné(s). Pour rappel, cette ligne comporte le cumul du salaire et des cotisations engagé pour chacun de vos salariés.
  Nouveau : Pour faciliter le remplissage de votre déclaration de revenus, l’attestation fiscale mise à votre disposition au titre des déclarations effectuées en 2023 comporte le détail du montant des salaires et des cotisations payés pour chaque salarié au cours de l’année.
• À la rubrique « Montant de l’aide perçue », vérifiez le montant prérempli et ajoutez la part des titres spéciaux de paiement prise en charge par votre co-financeur (Employeur, comité d’entreprise, conseil départemental...).

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Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement, émis par l'une des cinq structures habilitées par la DGE (Direction Générale des Entreprises).

Il existe sous deux formats : papier ou électronique.

Les CESU préfinancés permettent de rémunérer des prestations de services à la personne de toutes les personnes travaillant au domicile d’un particulier-employeur (bénéficiaire) et, lorsqu’il s’agit de garde d’enfant également à l’extérieur du domicile. Le financeur peut choisir de préciser la ou les catégories de services concernées.

Les CESU préfinancés sont « millésimés ». Ils sont datés d’une année civile (qui s’étend de janvier à décembre) et restent valables jusqu’au 31 janvier de l’année suivante. La date de validité est inscrite au verso de chaque CESU.

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• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Assistance informatique à domicile
• Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Télé-assistance et visio-assistance
• Interprète en langue des signes
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire

• Coordination et délivrance des services à la personne

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